Qu’est-ce qu’un éco-organisme ? Comment Provigis soutient ces nouveaux acteurs de l’écologie ?

On estime aujourd’hui à 81%, les français en faveur d’une action des pouvoirs publics dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Un sondage qui trouve aussi écho chez les consommateurs qui ne veulent plus acheter des services et des produits auprès d’entreprises qui ne sont pas en accord avec le développement durable et/ou ne sont pas conformes à la réglementation en matière environnementale.

En France, le cadre légal en matière de développement durable a été initié par les lois NRE (Nouvelles Régulations Économiques) dont l’objet était notamment d’imposer à 700 grandes entreprises françaises cotées, de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les inscrire dans leur rapport annuel de gestion. De même, les lois grenelles et les lois de vigilance ont participé au renforcement du cadre légal en matière de développement durable.

C’est au cœur de ces prises de positions politiques que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) a vu le jour. La Commission Européenne définit la RSE comme étant “ la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ”. Autrement dit, la RSE suppose que les entreprises prennent en compte les questions écologiques et sociales, comme la diversité, les droits humains, et la gouvernance afin de diminuer les impacts environnementaux générés par leur activité.

La dynamique en faveur de l’écologie se poursuit avec l’apparition des Éco-organismes. De plus en plus nombreux, ils visent à l’éco-conception, la collecte, le recyclage, le réemploi des déchets et la réparation ainsi que l’information et la sensibilisation des consommateurs.

Voyons plus précisément ce que sont les Éco-organismes et comment Provigis soutient ces nouveaux acteurs centraux de l’écologie.

A la source des éco-organismes réside le dispositif des Responsabilités élargies du producteur (REP).

Le dispositif des filières REP a été développé progressivement depuis 1992 (décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers). De nouvelles filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (3E) ont progressivement été intégrées aux filières REP.

Dans le même sens, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, a contribué à modifier les modèles de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. 

Aujourd’hui, le dispositif REP va plus loin et impose aux filières REP d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits.

En effet, la Responsabilité Elargie du Producteur se base sur le principe “pollueur-payeur” selon lequel les entreprises responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

Concrètement, les entreprises doivent favoriser l’écoconception et l’allongement de la durée de vie de ces produits, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réparation et au réemploi de ces produits.

Les producteurs doivent prendre en charge tout ou partie des coûts de gestion des déchets.

Dans le cadre de la REP, les producteurs peuvent mettre en place des éco-organismes afin de respecter leurs obligations de collecte des déchets ou un système volontaire individuel agréé par les pouvoirs publics.

Concrètement, les Éco-organismes sont des structures à but non-lucratif créées pour organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie (article L.541-10 du Code de l’environnement). 

Pour obtenir l’agrément Éco-organismes, la structure doit répondre à un cahier des charges précis. Généralement, le cahier des charges mentionne différents objectifs à savoir : 

• l’éco-conception, 
• la collecte, 
• le recyclage, 
• le réemploi des déchets 
• la réparation
• l’information/sensibilisation des consommateurs.

L’agrément eco-organisme est délivré par les pouvoirs publics pour une durée maximale de 6 ans.

A ce jour, les Éco-organismes agréés sur les filières REP sont au nombre de 17 ils concernent les secteurs suivants :

• Filière REP ABJ – Bricolage et jardin 
• Filière REP ASL – Sport et Loisirs 
• Filière REP BPS – Bateaux de plaisance ou de sport 
• Filière REP DISP_MED – Dispositifs médicaux perforants des patients en auto-traitement 
• Filière REP EA – Eléments d’ameublement 
• Filière REP EEE – Équipements électriques et électroniques 
• Filière REP EMBM – Emballages ménagers 
• Filière REP JOUETS
• Filière REP LUBRIFIANTS 
• Filière REP MNU – Médicaments non utilisés 
• Filière REP PA – Piles et accumulateurs portables 
• Filière REP PAP – Papiers graphiques 
• Filière REP PCHIM – Produits chimiques 
• Filière REP PNEU – Pneumatiques 
• Filière REP TABAC – Produits du tabac 
• Filière REP TLC – Textiles d’habillement, linge de maison et chaussure 

Afin d’accompagner les producteurs ou les distributeurs de produits soumis à la REP à respecter les obligations environnementales et RSE, Provigis s’associe à ECODDS, Eco-organisme agrée depuis 2013, en charge de la filière des Déchets Diffus Spécifiques.

Provigis reconnaît 70% des fournisseurs du secteur et grâce à une expertise documentaire unique, recueil et vérifie les documents officiels obligatoires imposés par la REP tels que :

• Les arrêtés préfectoraux (autorisant l’exploitation d’un centre de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux) ;
• Les licences pour le transport national de marchandises par route pour compte d’autrui ;
• Les licences pour le transport international de marchandises par route pour compte d’autrui ;
• Les récépissés relatifs à l’activité de négoce et courtage de déchet dangereux / non dangereux ;
• Les récépissés relatifs à l’activité de transport de déchet dangereux / non dangereux;
• Les récépissés relatifs à l’activité de transport de déchet ;
• Les attestations d’assurance environnementale etc.

A travers l’outil Provigis, ECODDS met en place une chaîne de contrôle englobant clients et fournisseurs afin de les informer sur les obligations à respecter. 

Concrètement, l’outil Provigis permet :

• de s’assurer dans le sourcing que les fournisseurs sont en conformité ;
• d’alerter les fournisseurs non conformes à réaliser leurs déclarations de mise en marché ;
• d’apporter une information juridique et administrative à jour afin de se prémunir contre les “ fake news ” qui seraient véhiculés ;
• d’assurer au consommateur que chaque étape : sourcing, référencement, procurement, puis fin de vie du produit (collecte et traitement du déchet) est bien réalisée dans le respect des règles environnementales ;
• de mieux maîtriser leur image en cas de “ gestion de crise ”.

Textes de référence :

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
• article L.541-10 du Code de l’environnement
• Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre