Achat responsable et conformité : un périmètre mouvant

En France, plus de 9 entreprises sur 10 sont engagées, ou sont sur le point de l’être, dans une démarche d’achats responsables, de la PME au grand groupe multinational. C’est en tout cas la principale conclusion du 14^e baromètre de l’ObsAR, qui a documenté l’état des lieux encourageant de l’engagement des organisations publiques et privées dans les démarches d’achats responsables.

Quelle différence entre l’achat responsable et la conformité des fournisseurs ? Quelle relation entre l’approche volontariste et l’obligation légale ? Quels sont les critères de l’achat responsable ? On fait le point.

L’achat responsable est une démarche stratégique et volontaire menée par les entreprises visant à intégrer les principes du développement durable dans leurs processus d’achat. Par définition, cette approche dépasse la simple conformité aux obligations légales et réglementaires (devoir de vigilance, obligation de vigilance, loi Sapin II, etc.) pour englober une gamme plus large de critères éthiques, sociaux et environnementaux.

Dans la pratique, cela signifie que lors du choix des fournisseurs, l’entreprise prend en compte non seulement les critères de compétitivité (qualité, prix, délais de livraison, facilités de paiement…), mais aussi l’impact environnemental des produits ou services, les conditions de travail, les droits de l’Homme, l’éthique, la gouvernance et d’autres critères RSE.

Cette démarche implique également de travailler de manière proactive avec les fournisseurs pour améliorer leurs performances en matière de RSE et pour favoriser l’innovation en termes de durabilité. In fine, l’achat responsable vise à créer de la valeur non seulement pour l’entreprise elle-même, mais aussi pour la société dans son ensemble, en contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

A mesure que les réglementations en matière de responsabilité sociale, environnementale et éthique deviennent plus strictes, le périmètre de l’achat responsable, en tant que pratique volontariste, change constamment. En effet, certains critères qui relevaient autrefois de la RSE et, plus largement, de la volonté de l’entreprise d’œuvrer pour des causes d’intérêt général, sont progressivement entrés dans le domaine de la conformité légale.

Prenons par exemple la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en France par la loi n°2017-399 du 27 mars 2017. Avant l’adoption de cette loi, il incombait à chaque entreprise de décider si elle souhaitait mettre en place des processus de vigilance pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme et à l’environnement dans ses chaînes d’approvisionnement. C’était donc un acte d’achat responsable.

Cependant, depuis l’adoption de la loi, ces processus sont devenus une obligation légale pour certaines entreprises, déplaçant ainsi ce critère de la zone de la responsabilité volontaire à celle de la conformité légale.

Ce mouvement continu de redéfinition du périmètre de l’achat responsable peut sembler déstabilisant, mais il témoigne d’une évolution positive. Chaque fois qu’un critère facultatif est inscrit dans la loi, le standard de l’achat responsable s’élève. Au-delà de l’impact salutaire et systémique sur la société et l’environnement, cette dynamique crée un terrain de jeu plus équitable où les entreprises pionnières sont récompensées pour leur comportement responsable, avec une belle longueur d’avance sur la concurrence lorsque les critères facultatifs deviennent obligatoires.

Pour qu’elle soit viable, la dynamique vers l’achat responsable ne doit pas être perçue comme une approche exclusivement « philanthrope », mais plutôt comme une stratégie qui a du sens sur le plan business, permettant d’activer un certain nombre d’avantages :

1. Gestion proactive des risques : le fait de travailler avec des fournisseurs qui ne respectent pas les normes éthiques peut entraîner des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, des problèmes juridiques et des répercussions sur l’image de marque de l’entreprise. En effet, ces fournisseurs sont plus exposés à l’épuisement des ressources, au turnover du personnel, aux grèves, aux conflits de travail, etc. ;
2. Gestion de la réputation : la réputation de l’entreprise peut être gravement affectée par les pratiques irresponsables de ses fournisseurs et de ses tiers « proches » ;
3. Opportunités commerciales : les marchés évoluent, dans la mesure où les clients et les investisseurs sont de plus en plus préoccupés par les critères d’éthique et de durabilité. Ce n’est donc pas seulement une question de valeurs et de convictions, mais aussi une adaptation aux attentes des parties prenantes ;
4. Excellence opérationnelle : l’achat responsable est une démarche continue qui pousse les entreprises à repenser leurs processus pour optimiser les ressources, éviter le gaspillage et réduire le coût de revient. C’est donc un excellent catalyseur dans la quête de l’excellence opérationnelle ;
5. Adaptation proactive aux lois à venir : le cadre législatif évolue clairement vers le durcissement des réglementations sur le volet RSE. Les entreprises qui anticipent cette tendance en intégrant volontairement des pratiques d’achat responsable prennent une longueur d’avance, gagnent en agilité et développent un avantage concurrentiel intéressant.

Fondamentalement, la différence entre l’achat responsable et l’achat « classique » se situe au niveau des critères pris en compte lors du processus de sélection. En plus des facteurs économiques (prix, qualité, délais, facilités de paiement…), l’achat responsable intègre une gamme de critères plus large, avec notamment l’impact environnemental, social et éthique dans l’objectif de contribuer, à son échelle, à l’économie circulaire et à la promotion de pratiques vertueuses.

1. Environnement : le respect des normes environnementales va au-delà de la simple conformité légale (bilan extra-financier notamment). Un fournisseur engagé dans une démarche écologique adoptera des pratiques visant à minimiser son empreinte carbone, à gérer efficacement ses déchets, à limiter sa consommation d’eau, à favoriser l’économie circulaire et à protéger la biodiversité. Ces engagements peuvent être prouvés par des audits environnementaux, des certifications de durabilité, des initiatives pour réduire l’impact environnemental de l’activité, etc. ;
2. Droits de l’Homme : il s’agit notamment des conditions de travail décentes, de l’interdiction absolue du travail forcé et du travail des enfants, de la non-discrimination, de la promotion de la diversité et de l’inclusion, etc. Pour évaluer ces aspects, les entreprises peuvent s’appuyer sur les rapports d’audit social, les évaluations de la chaîne d’approvisionnement et les enquêtes auprès des travailleurs, en complément bien entendu des documents de conformité à l’obligation de vigilance, au devoir de vigilance, à la loi Sapin II, etc. ;
3. Pratiques de travail : la santé et la sécurité au travail (QHSE), le respect des droits syndicaux, la négociation collective, les horaires de travail et la rémunération sont des critères intéressants dans le cadre d’une politique d’achat responsable ;
4. Gouvernance : il s’agit d’évaluer les structures internes du fournisseur et sa manière de gérer sa responsabilité et sa transparence. La gouvernance englobe la diversité du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, la gestion des risques et la stratégie de l’entreprise en matière de RSE. Pour évaluer ces critères, les entreprises peuvent examiner les rapports annuels du fournisseur et les informations sur la structure de gouvernance ;
5. Engagement sociétal et développement local : il s’agit de privilégier les fournisseurs qui contribuent positivement à la société en soutenant l’éducation, en créant des emplois, en favorisant le développement des infrastructures et en s’engageant dans des initiatives sociales sur le plan local. Les entreprises peuvent évaluer ces critères en examinant les rapports RSE du fournisseur, en évaluant l’impact des activités du tiers sur le bien-être social et en sollicitant de la documentation sur ce point auprès du fournisseur.

En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP) spécialisé dans la conformité fournisseurs, Provigis traite en continu des millions de données de qualification des entreprises. En vous assurant que vos fournisseurs sont qualifiés sur les bons critères (légaux, sociaux, règlementaires, lutte anti-corruption, RGPD, codes de conduites, RSE…) via une plateforme digitale innovante, vous êtes en mesure de piloter votre démarche d’achat responsable de manière optimisée.

Provigis est partenaire du Médiateur des entreprises placé auprès du ministre de l’Economie des Finances et de la Relance pour la promotion de la Charte « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » et du Label du même nom basé sur la norme ISO 20400. Ces deux dispositifs font partie du Parcours national des achats responsables avec le questionnaire d’autodiagnostic flash.