Au-delà de l’obligation, notamment pour déterminer le montant de l’impôt, la liasse fiscale est une mine d’informations qui dessine un tableau précis de la santé financière de l’entreprise. Elle suscite à ce titre l’intérêt des bailleurs de fonds, actionnaires, investisseurs, clients et fournisseurs de l’entreprise.
Sa collecte auprès de vos tiers vous permettra non seulement d’évaluer les risques financiers, mais aussi d’assurer votre conformité aux réglementations et d’alimenter vos processus décisionnels. Examinons pourquoi cette pratique mérite une attention particulière et comment mettre en place un processus de collecte efficace.
Qu’est-ce que la liasse fiscale ?La liasse fiscale fait référence à un ensemble de documents comptables produits par l’entreprise à l’attention d’un certain nombre de ses parties prenantes. L’administration fiscale reste le principal destinataire de la liasse. Elle se basera sur ces documents pour déterminer le montant de l’impôt à partir des dépenses et des revenus de l’entreprise pendant un exercice comptable. La liasse fiscale va également être destinée aux partenaires de l’entreprise comme les bailleurs de fonds, les actionnaires ou encore les investisseurs. Objectif : documenter sa performance sur l’année écoulée et témoigner de sa santé financière.
La liasse fiscale est adoptée dans la majorité des pays à travers le monde. Sa composition peut donc différer selon les législations. En France, elle est composée de trois grandes catégories de documents :
- Les tableaux de synthèse. Ils résument les grandes lignes du bilan et du compte de résultat de l’entreprise. Leur objectif est de donner une vision globale de la situation financière de l’entreprise et de sa performance sur l’exercice comptable. On parle ici du bilan (tableau 2050), du compte de résultat (tableau 2051 à 2059) et du tableau des immobilisations, des amortissements et des provisions (tableau 2054).
- Les tableaux d’informations complémentaires. Ils donnent des informations détaillées sur certaines opérations comme les plus ou moins-values réalisées (tableau 2059), les provisions pour dépréciation (tableau 2055) ou encore la valeur ajoutée produite par l’entreprise (tableau 2058).
- Les annexes. Il s’agit de documents complémentaires qui expliquent par exemple les méthodes comptables utilisées. Les annexes peuvent également donner des informations sur les filiales et participations de l’entreprise.
Les informations fiscales des entreprises sont confidentielles, et le secret fiscal reste un principe fondamental qui protège les personnes physiques et morales à ce niveau. En revanche, dans le cadre d’une relation commerciale, une entreprise peut demander à un tiers (partenaire, fournisseur, client) de lui fournir sa liasse fiscale, dans une démarche volontaire. Le tiers n’est évidemment pas tenu de fournir ces informations. Il est donc libre d’accepter ou de refuser la requête. En règle générale, la demande de produire la liasse fiscale correspond à une clause contractuelle ou, plus rarement, à une réglementation sectorielle.
C’est pourquoi les entreprises qui souhaitent collecter la liasse fiscale de leurs tiers (pour les raisons que nous allons détailler) doivent préciser la finalité de leur demande, assurer une utilisation appropriée des informations collectées et mettre en place les mesures de sécurité qui s’imposent pour les protéger.
La collecte de la liasse fiscale des tiers vise généralement trois objectifs :
- L’évaluation des risques financiers, dans la mesureoù la liasse fiscale fournit une image détaillée de la situation financière du tiers en question. En collectant et en analysant ces informations, vous pouvez mieux évaluer les risques financiers associés à votre relation avec le tiers, notamment le risque de défaut de paiement ;
- La conformité réglementaire : dans certains secteurs, la réglementation peut exiger que vous vérifiiez la solidité financière de vos partenaires commerciaux. La liasse fiscale contribue à cet effort de vérification ;
- La prise de décision éclairée : les informations de la liasse fiscale peuvent venir alimenter la prise de décision. Par exemple, si vous envisagez de nouer une relation commerciale avec une nouvelle entreprise, l’analyse de sa liasse fiscale vous donnera des indications intéressantes sur sa santé financière et sa stabilité.
Le devoir de vigilance, inscrit dans la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, impose aux entreprises de mettre en œuvre des mesures proactives pour identifier et prévenir les risques potentiels liés à leurs activités et à leurs relations commerciales. Il s’agit notamment des risques en matière de droits humains, de santé et de sécurité, d’environnement et de corruption.
La collecte de la liasse fiscale peut donc être un moyen de répondre favorablement à ce devoir, notamment pour identifier des signes potentiels d’irrégularités fiscales ou de pratiques financières à risque.
Cas concret :
Prenons l’exemple d’une entreprise qui fait appel à un fournisseur pour une partie critique de sa chaîne de production. Si ce fournisseur venait à rencontrer des difficultés financières, les conséquences seraient dommageables pour l’entreprise, avec notamment des retards de livraison, une baisse de la qualité voire une interruption de la production. En collectant et en analysant la liasse fiscale du fournisseur, l’entreprise peut évaluer sa santé financière et sa stabilité. Une baisse significative du chiffre d’affaires, une augmentation de l’endettement ou une diminution des fonds propres seront notamment recherchées. L’entreprise peut ainsi identifier le risque à temps et prendre les mesures appropriées : renforcer la surveillance du fournisseur, chercher des alternatives, négocier des garanties supplémentaires, etc.
L’implémentation d’un processus de collecte de la liasse fiscale requiert de la méthodologie et de la rigueur pour garantir l’efficacité et la conformité des actions. Voici les étapes à suivre :
- Identification des tiers concernés. Il s’agit généralement des fournisseurs, clients, sous-traitants et autres prestataires avec lesquels votre entreprise entretient une relation commerciale significative ou qui présentent un certain niveau de risque. Cette étape peut nécessiter une analyse approfondie de vos relations commerciales et une cartographie rigoureuse des risques associés.
- Communication des exigences en matière d’assurance. Vous devrez par la suite informer ces tiers de votre intention de collecter leur liasse fiscale et leur expliquer clairement ce que cette démarche implique. Vous devez notamment communiquer sur les raisons de cette collecte (gestion des risques, conformité réglementaire, etc.), le périmètre des informations attendues et comment ces informations seront utilisées et protégées.
- Collecte des liasses fiscales. Une fois les exigences communiquées, il s’agira de recueillir les liasses fiscales des tiers concernés. Plusieurs moyens sont à votre disposition, en fonction de vos ressources et des spécificités de votre secteur d’activité. Quoi qu’il en soit, vous devez veiller à ce que la collecte des données soit réalisée dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données.
- Vérification des informations. Après réception des liasses fiscales, vous devrez vérifier et analyser les informations reçues : contrôler leur cohérence, identifier les éventuelles anomalies, etc. Vous pourrez par la suite évaluer la situation financière du tiers sur la base des données de la liasse fiscale et alimenter votre processus décisionnel.
- Mise à jour régulière des attestations. Assurez un suivi régulier et mettez à jour les attestations car la situation financière d’un partenaire peut évoluer rapidement.
Une approche manuelle de la collecte des liasses fiscales serait non seulement chronophage, mais aussi et surtout inefficace et sujette aux erreurs, surtout pour une entreprise qui souhaite la systématiser pour s’assurer de la conformité de ses tiers et sécuriser sa croissance.
Les entreprises peuvent aujourd’hui compter sur des plateformes spécialisées qui assurent un regroupement centralisé des documents authentifiés. Au-delà de la simple collecte, ces plateformes permettent une analyse plus fine des données financières pour mieux évaluer les risques associés aux relations commerciales, satisfaire aux exigences réglementaires et nourrir la prise de décision.
Provigis est une plateforme tout-en-un qui vous donne accès aux documents et données qualifiées de vos tiers. En plus de la liasse fiscale et des autres documents financiers, vous pouvez collecter les documents de l’obligation de vigilance, les documents relatifs aux assurances, à la QHSE, au transport, aux Ressources Humaines, à la RSE, à la lutte anti-corruption, etc.
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