Le recours à la sous-traitance est une pratique appréciée par beaucoup d’entreprises utilisatrices car elles peuvent pallier leur manque de compétences internes rapidement en ayant accès à des spécialistes externes.
Le développement de l’externalisation génère toujours des risques pour la santé et la sécurité des salariés, c’est pourquoi la loi impose à l’employeur de mettre en place un plan de prévention efficace.
Conscientes de leurs obligations, les entreprises se tournent désormais vers la mise en place d’une démarche QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) qui fait aussi écho à la volonté de s’investir dans une politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).
Les cas de recours à toute forme de sous-traitance sont strictement encadrés par les dispositions du Code du travail et la mise en place d’une démarche de QHSE est le garde-fou contre les dérives et les risques auxquels s’exposent les entreprises.
Qu’est-ce qu’une démarche de QHSE et quelle est la place du plan de prévention ? Faisons le point.
Quels sont les enjeux d’une politique de QHSE pour les entreprises ?La mise en place d’une politique de QHSE présente de nombreux enjeux pour les entreprises.
Elle participe à la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail et impacte positivement l’image de l’entreprise auprès des clients ainsi que des partenaires commerciaux.
Les contours d’une démarche de QHSE
La QHSE est un sigle signifiant Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement dont l’objectif est la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels existants dans l’entreprise et du respect des normes qualité, hygiène, sécurité et environnement.
Concrètement, la QHSE vise les objectifs suivants :
- Qualité : il s’agit d’améliorer la satisfaction des clients et des partenaires commerciaux et plus généralement la qualité des produits et services fournis par l’entreprise.
- Hygiène : il s’agit de veiller à la conformité aux normes applicables en matière d’hygiène.
- Sécurité : il s’agit de préserver la santé et la sécurité des salariés en prévenant les risques professionnels (maladies professionnelles et accidents professionnels).
- Environnement : il s’agit de maîtriser les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise.
La QHSE est une démarche volontaire des entreprises dont la mise en place peut être facilitée par les normes ISO spécifiques telles que :
- La norme ISO 9001 : définit les critères applicables à un système de management de la qualité.
- La norme ISO 45001 : définit les critères applicables à un système de management de la santé et sécurité au travail.
- La norme ISO 14001 : définit les critères d’un système de management environnemental.
QHSE et RSE : des démarches complémentaires
L’approche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et la politique QHSE sont corrélées puisque les deux démarches se rejoignent dans leurs objectifs.
La RSE vise l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes alors que la QHSE vise les mêmes champs d’action.
La norme ISO 26000, standard international, donne une définition claire du périmètre de la RSE en recensant 7 objectifs principaux de la démarche :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local.
La RSE et la démarche de QHSE sont donc complémentaires et tendent notamment vers :
- L’amélioration de la qualité de la production ;
- La performance de l’activité ;
- Le respect de la législation sociale et le bien-être des salariés ;
- La responsabilisation de l’entreprise quant à ses impacts sur l’environnement ;
- L’application du devoir et de l’obligation de vigilance auprès des différents acteurs de l’entreprise tels que les fournisseurs, clients et autres partenaires ;
- L’obtention de certifications ou de labels dans le cadre de la RSE et de la politique QHSE valorisant l’image de marque de l’entreprise etc.
La santé et la sécurité des travailleurs sont au cœur de la démarche QHSE des entreprises.
Une préoccupation centrale qui s’explique par l’omniprésence de risques professionnels sur le lieu de travail. Des risques accrus lorsque les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures collaborent.
Parmi les risques professionnels habituellement recensés :
- Les accidents du travail et les accidents de trajet ;
- Les maladies professionnelles (l’exposition à un risque physique, biologique ou chimique) ;
- Les risques psychosociaux ;
- La pénibilité du travail (exposition, au-delà de certains seuils, à des conditions de travail éprouvantes, susceptibles de laisser des traces durables et irréversibles sur la santé des salariés).
Les murs de l’entreprise sont un lieu privilégié des risques pour la santé des salariés, c’est pourquoi les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour protéger les salariés.
A cette fin, la loi impose à l’employeur d’établir le document unique d’évaluation des risques (DUER), qui liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent (articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail).
Le DUER est aussi le support du plan de prévention obligatoire imposé par le Code du travail.
La place du plan de prévention dans la démarche de la QHSEQu’est-ce que le plan de prévention ?
Le plan de prévention est un document qui fait état des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et les matériels des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures.
Autrement dit, les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures doivent mettre en place, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise afin de prévenir les risques existants.
(articles R4512-6 à R.4511-1 et suivants du Code du travail.)
Qui sont les EU (entreprises utilisatrices) et les EE (entreprises extérieures)
L’EE est l’entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux d’une autre entreprise utilisatrice. Cette entreprise extérieure peut être une entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante. (définition issue de l’ancienne circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993).
L’EU est quant à elle définie comme l’entreprise qui, pour une opération dans son établissement ou ses dépendances, requiert les services d’une entreprise extérieure
Les rapports entre les EU et les EE peuvent prendre différentes formes contractuelles : contrats d’entreprise de sous-traitance ou délégation de service public (concernant les marchés publics). En tout hypothèse, les entreprises doivent veiller à protéger la santé et assurer la sécurité de tous les salariés.
Que dit la loi sur les conditions du plan de prévention ?
Le plan de prévention permet de recenser les risques qui sont identifiés dans le cadre des interférences générées par la coactivité des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures. (article R 4511-6 et R 4511-7 Code du travail).
Le Code du travail précise que les opérations réalisées par les entreprises peuvent être des travaux ou des prestations de services. (article R4511-4 Code du travail).
Par ailleurs, chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’il emploie. (article R4511-6 Code du travail).
Enfin, le plan de prévention est obligatoirement établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1°- l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;
2°- les travaux à accomplir font partie des travaux dangereux listés par le Code du travail.
Textes de référence :
- articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail
- articles R4512-6 à R.4511-1 et suivants du Code du travail.
- article R 4511-6 et R 4511-7 Code du travail
- article R4511-4 Code du travail
- article R4511-6 Code du travail
