Accéder aux documents

Les sociétés doivent accéder facilement et rapidement aux documents et aux données qualifiées de leurs fournisseurs. Ces données à forte valeur ajoutée permettent d’identifier des bénéfices métiers (QHSE, RSE, sécurité, etc.) et d’avoir une meilleure connaissance des fournisseurs selon une cartographie des risques.

Découvrez ci-dessous la liste (non-exhaustive) des documents accessibles sur Provigis.

Les Documents de l’Obligation de Vigilance

L’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et procéder à la vérification de l’authenticité des documents suivants :

• Attestations d’immatriculation répondant aux exigences de la législation issues d’un registre officiel (Info greffe, INSEE, INPI, DILA).
• Attestations de Vigilance (URSSAF, SSI, MSA, etc.)
• Liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (Art. D 8254 du code du travail)

Les documents « Assurances »

• Assurance RCP
• Assurance décennale, flotte, marchandises
• Attestation ORIAS
• Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules

Les documents « Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) »

• Plan de Prévention Annuel
• Certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, MASE, etc.)
• Certification EMAS
• Certification ISO 14001
• Certification PEFC (Forestier)
• Certification OHSAS 18001
• Documents ADR (déclaration du conseiller à la sécurité et certificat du conseiller)
• Agrément CNAPS Dirigeant
• Agrément CNAPS Société
• ICPE

Les documents « Transport »

• Attestation de paiement de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu)
• Attestation de capacité professionnelle en transport fluvial
• Attestation de capacité professionnelle en transport routier
• Attestation d’assurance marchandises transportées
• Autorisation de transport de déchets
• Certificat communautaire pour la navigation fluviale
• Certificat de capacité de conduite bateau de commerce
• Licence communautaire de transport intérieur
• Licence communautaire pour le transport public routier de marchandises
• Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
• Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
• Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets

Les documents « RH »

• Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
• Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie
• Certificat délivré par la CNAVPL
• Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l’UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
• Attestation sur l’honneur d’emploi régulier des salariés
• Organigramme – Général
• Organigramme – Service Commercial
• Certification QUALIOPI

Les documents « Métiers »

• Certification EN 9100 (Aérospatial, Défense, Spatial)
• Certification ISO 12647 (Imprimerie)
• Certification IMPRIM’VERT (Imprimerie)
• Certification PEFC (Forestier)
• Certification FSC (Forestier)
• Certification ISO 22000 (Alimentaire)
• Certification ISO 19443 (Production d’électricité ou de combustible)
• Les 5 certifications CEFRI (Radioprotection)
• Attestation de capacité Fluides Figorigènes
• Attestation de conformité REACH / ROHS (Produits chimique)
• Certification QUALIBAT
• Certification QUALIFELEC
• Attestation prévoyance PRO BTP

Les documents « Achats Responsables/RSE »

• Evaluation ECOVADIS
• ISO 14001
• ISO 37001
• Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
• Label Lucie 26000
• Label Engagé RSE
• Label GEES (gender equality european label),
• Label diversité
• Label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Découvrir aussi : le questionnaire RSE ER+/Provigis

Les autres certifications

Lutte anti-corruption

• Certification ISO 37001

Découvrez aussi le questionnaire « Lutte anti-corruption (Sapin II) » : Provigis vous invite à renseigner ce questionnaire standardisé fondé sur les dernières recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) du 12 janvier 2021. Le dispositif anticorruption désigne « l’ensemble de mesures prises et procédures mises en place par une organisation pour connaître, prévenir, détecter et sanctionner tout ou partie des faits ». Les réponses à ce questionnaire vous permettront d’être automatiquement à jour des critères retenus dans le questionnaire standard de Provigis, qui pourra être partagé pour faire connaître à vos clients vos pratiques de lutte anti-corruption. En savoir plus.

Système d’information

• Certification ISO 27001

Management de l’Energie

• Certification ISO 50001

Management de la Qualité

• Certification ISO 9001

Management du Travail

• Certification SA 8000